La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 octobre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

156 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour156
  • Contre147
  • Abstention44
  • N'ont pas pris part1

  • CRCE

    20 membres

    contre 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 127contre 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 16abstention 2

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 10contre 7abstention 15

  • UMP

    132 membres

    pour 3contre 102abstention 27

  • NI

    6 membres

    contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 19

N'a pas pris part · 1

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Abstention · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 10

Contre · 7

Abstention · 15

UMP Groupe UMP

Pour · 3

Contre · 102

Abstention · 27

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOCR 3).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UMP 1).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Serge Andreoni SOCR Pour Contre
Samia Ghali SOCR Pour Contre
Louis Nègre UMP Abstention Pour
Roland Povinelli SOCR Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2013-10

Toutes les données et leurs licences →