En clair
Jean-Patrick Courtois a été sénateur du 2 octobre 1995 au 11 juin 2015. Il siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
- Votes exprimés
- 1 896sur 1 983 scrutins publics
- Textes déposés
- 3comme coauteur · médiane 55
Ses votes 1 983
- Scrutins
- 1 983
- Pour
- 865
- Contre
- 998
- Abstentions
- 33
- Pour
- Contre
- Abstention
- N'a pas pris part
Du 4 oct. 2006 au 10 juin 2015Scrutins publics du Sénat
Ses derniers votes finaux, sur un texte entier
- Pour Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Pour Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Pour Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
Tous ses votes (1 983) →Ses votes autrement que son groupe (7) →
Ses textes et amendements 3
Jean-Patrick Courtois est l'un des auteurs de 3 textes, chaque fois comme coauteur.
Ses textes, avec filtres (3) →
Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Contrôle et questions
Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
Fonctions et parcours 2
Du 2 octobre 1995 au 11 juin 2015 : 4 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
Fonctions à la fin du mandat 2
- Vice-Président
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Sénat
- 95020Y