Vote sur l'ensemble du texte

• Patrick Abate, par Éric Bocquet Contre
• Philippe Adnot, par Michel Amiel Abstention
• Leila Aïchi, par Corinne Bouchoux Contre
• Pascal Allizard, par Gérard César Pour
• Maurice Antiste, par Georges Patient Abstention
• Alain Anziani, par Michelle Meunier Abstention
• François Baroin, par Bruno Retailleau Pour
• Marie-France Beaufils, par Thierry Foucaud Contre
• Christophe Béchu, par Catherine Deroche Pour
• Alain Bertrand, par Gilbert Barbier Abstention
• Jérôme Bignon, par Philippe Bas Pour
• Jean-Marie Bockel, par Catherine Morin-Desailly Pour
• Philippe Bonnecarrère, par Pierre Médevielle Pour
• Nicole Bonnefoy, par Philippe Kaltenbach Abstention
• Jean-Claude Boulard, par Jacques-Bernard Magner Abstention
• Christian Cambon, par Caroline Cayeux Pour
• Agnès Canayer, par Jean Bizet Pour
• Jean-Pierre Cantegrit, par Philippe Dallier Pour
• Vincent Capo-Canellas, par Claude Kern Pour
• Jean-Louis Carrère, par Marie-Pierre Monier Abstention
• Luc Carvounas, par Thani Mohamed Soilihi Abstention
• Joseph Castelli, par Jacques Mézard Abstention
• Patrick Chaize, par Jean-Noël Cardoux Pour
• Pierre Charon, par Jean-Patrick Courtois Pour
• Jacques Chiron, par Hervé Poher Abstention
• Gérard Collomb, par Daniel Raoul Abstention
• Jacques Cornano, par Serge Larcher Abstention
• Serge Dassault, par Philippe Dominati Pour
• Marc Daunis, par Alain Richard Abstention
• Albéric de Montgolfier, par Colette Giudicelli Pour
• Vincent Delahaye, par Olivier Cadic Pour
• Marie-Hélène Des Esgaulx, par Isabelle Debré Pour
• Jean Desessard, par Esther Benbassa Contre
• Évelyne Didier, par Brigitte Gonthier-Maurin Contre
• Marie-Annick Duchêne, par Sophie Primas Pour
• Louis Duvernois, par Éric Doligé Pour
• Vincent Éblé, par Jean-Pierre Caffet Abstention
• Philippe Esnol, par Yvon Collin Abstention
• Frédérique Espagnac, par Simon Sutour Abstention
• Dominique Estrosi Sassone, par Jean-Paul Émorine Pour
• Michel Fontaine, par Pascale Gruny Pour
• Christophe-André Frassa, par Jacky Deromedi Pour
• Jean-Marc Gabouty, par Olivier Cigolotti Pour
• André Gattolin, par Joël Labbé Contre
• Jean-Pierre Godefroy, par Yannick Vaugrenard Abstention
• Nathalie Goulet, par Sylvie Goy-Chavent Pour
• Claude Haut, par Gilbert Roger Abstention
• Alain Houpert, par Daniel Gremillet Pour
• Robert Hue, par Pierre-Yves Collombat Abstention
• Christiane Hummel, par Jean-Jacques Hyest Pour
• Chantal Jouanno, par Annick Billon Pour
• Alain Joyandet, par Charles Guené Pour
• Bariza Khiari, par Catherine Tasca Abstention
• Françoise Laborde, par Jean-Claude Requier Abstention
• Marc Laménie, par Jean-Claude Lenoir Pour
• Pierre Laurent, par Éliane Assassi Contre
• Nuihau Laurey, par Valérie Létard Pour
• Michel Le Scouarnec, par Jean-Pierre Bosino Contre
• Jean-Pierre Leleux, par Antoine Lefèvre Pour
• Philippe Leroy, par Élisabeth Lamure Pour
• Vivette Lopez, par Jean-Paul Fournier Pour
• Jeanny Lorgeoux, par Claude Bérit-Débat Abstention
• Michel Magras, par Colette Mélot Pour
• Hermeline Malherbe, par Guillaume Arnell Abstention
• Alain Marc, par Philippe Mouiller Pour
• Didier Marie, par Nicole Bricq Abstention
• Hervé Marseille, par Jean-Claude Luche Pour
• Jean-Pierre Masseret, par Martial Bourquin Abstention
• Jean Louis Masson, par Mireille Jouve Pour
• Robert Navarro, par Jean-Noël Guérini Abstention
• Louis Nègre, par Louis-Jean de Nicolaÿ Pour
• Alain Néri, par Claire-Lise Campion Abstention
• Jean-Jacques Panunzi, par Philippe Paul Pour
• Daniel Percheron, par Maryvonne Blondin Abstention
• Xavier Pintat, par Daniel Laurent Pour
• Jean-Vincent Placé, par Marie-Christine Blandin Contre
• Hugues Portelli, par Catherine Procaccia Pour
• David Rachline, par Stéphane Ravier Contre
• Didier Robert, par Charles Revet Pour
• Michel Savin, par René-Paul Savary Pour
• Patricia Schillinger, par Anne Émery-Dumas Abstention
• Alex Türk, par Jackie Pierre Pour
• Michel Vaspart, par Catherine Troendlé Pour
• Paul Vergès, par Christian Favier Contre
• Michel Vergoz, par Didier Guillaume Abstention
• Jean-Pierre Vial, par Alain Vasselle Pour
• Évelyne Yonnet, par Éric Jeansannetas Abstention

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.