Alain Vasselle

Ses votes 1 833

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 août 2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
2. ✓ Pour → adopté 27 juil. 2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
3. ○ Abstention → adopté 20 juil. 2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Tous ses votes (1 833) → · Ses votes autrement que son groupe (29) →

Ses textes et amendements 5

Alain Vasselle est l'un des auteurs de 5 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Efficacité de la lutte antiterroriste

Ses textes, avec filtres (5) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 2

Du 2 octobre 1992 au 1er octobre 2017 : 6 commissions et autres organes ; 1 fonction.

Fonctions à la fin du mandat 2

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Commission des affaires européennes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →