Les votes d'Alain Vasselle

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 107, 110, 207 et 2 autres · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 2 · proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Sous-amendement n° 258 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Sous-amendement n° 257 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1216 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 192, 635 · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 597 · à l'article 2 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 36 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 34 · à l'article 20 ter · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article 6 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 30 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 29 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 5 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 373 · à l'article 39 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 70 · à l'article 9 · projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 120 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 16, 83, 187 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »