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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er mars 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

174 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : abstÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : abstRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour174
  • Contre30
  • Abstention139
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 9n'a pas pris part 1

  • SOCR

    110 membres

    abstention 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 27contre 8abstention 7

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 129contre 3abstention 9n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 1abstention 4n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 9

N'a pas pris part · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 27

Contre · 8

Abstention · 7

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 129

Contre · 3

Abstention · 9

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 39

Délégations 39

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 39 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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