Catherine Tasca

Ses votes 2 635

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 4 août 2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
2. ✕ Contre → adopté 27 juil. 2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
3. ✓ Pour → adopté 20 juil. 2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Tous ses votes (2 635) → · Ses votes autrement que son groupe (11) →

Ses textes et amendements 1

Catherine Tasca est l'une des auteurs d'un texte, comme coauteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Ses textes, avec filtres (1) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 2

Du 1er octobre 2004 au 1er octobre 2017 : 5 commissions et autres organes ; 4 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 2

Secrétaire du Sénat

• Bureau du Sénat

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →