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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 août 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 150 voix.

306 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour306
  • Contre4
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part13
  • Sièges vacants2

  • CRC

    18 membres

    abstention 18

  • SOCR

    86 membres

    pour 86

  • LaREM

    30 membres

    pour 30

  • RDSE

    16 membres

    pour 9contre 2abstention 4n'a pas pris part 1

  • UC

    42 membres

    pour 39contre 1abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    pour 140n'ont pas pris part 2

  • NI

    12 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 9

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 86

LaREM La République En Marche

Pour · 30

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 2

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 39

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

N'a pas pris part · 9

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-144

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