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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 juillet 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

127 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour127
  • Contre60
  • Abstention146
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    18 membres

    contre 18

  • SOCR

    86 membres

    pour 85n'a pas pris part 1

  • LaREM

    30 membres

    pour 29n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 12contre 1abstention 3

  • UC

    43 membres

    pour 1contre 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    142 membres

    abstention 140n'ont pas pris part 2

  • NI

    12 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 9

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 85

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 29

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 1

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 41

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Abstention · 140

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 3

N'a pas pris part · 9

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-125

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