Jean-Claude Frécon

Ses votes 2 565

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 7 déc. 2016 Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
2. ○ Abstention → rejeté 7 déc. 2016 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
3. ✓ Pour → adopté 6 déc. 2016 Sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes …

Tous ses votes (2 565) → · Ses votes autrement que son groupe (5) →

Ses textes et amendements 4

Jean-Claude Frécon est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Parrainage républicain

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Ses textes, avec filtres (4) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2001 au 10 décembre 2016 : 3 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →