Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 décembre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 82 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour20
  • Contre183
  • Abstention138
  • N'ont pas pris part7
  • CRC

    20 membres

    abstention 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    abstention 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 8contre 1abstention 8

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 2contre 39abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 140n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 140

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-74