Patrick Masclet

Ses votes 653

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 22 févr. 2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
2. ✕ Contre → rejeté 16 févr. 2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales …
3. ✓ Pour → adopté 16 févr. 2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues …

Tous ses votes (653) →

Ses textes et amendements 4

Patrick Masclet est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Efficacité de la lutte antiterroriste

Ses textes, avec filtres (4) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 22 avril 2015 au 4 juin 2017 : 1 organe.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →