Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 février 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

145 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : abstÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour145
  • Contre160
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part42
  • CRC

    21 membres

    contre 20abstention 1

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    108 membres

    pour 108

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 37

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 6contre 136n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 108

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 136

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-102