Paul Vergès

Ses votes 1 494

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 7 nov. 2016 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
2. ○ Abstention → adopté 3 nov. 2016 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs …
3. ✓ Pour → adopté 2 nov. 2016 par délégation Sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Tous ses votes (1 494) → · Ses votes autrement que son groupe (10) →

Ses textes et amendements 2

Paul Vergès est l'un des auteurs de 2 textes, chaque fois comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Ses textes, avec filtres (2) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 15 avril 1996 au 12 novembre 2016 : 5 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →