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proposition de loi

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Intitulé officiel

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

De Nicole Borvo Cohen-Seat CRCE-K, Robert Bret CRCE-K, Jean-Yves Autexier CRCE-K et 14 autres auteurs · déposée le 12 juin 2001 au Sénat

Thèmes du Sénat Société

En clair

Déposée au Sénat le 12 juin 2001, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
87 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
25 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. → Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 11e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 12e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 13e législature
  5. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  6. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  7. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  8. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  9. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 8

Sénat · 1re lecture → · 245 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture → · 8 jours · fin de la 11e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 12e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 13e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L11N19545
Sénat
ppl00-374

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