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Ancienne sénatrice

Nicole Borvo Cohen-Seat

Paris

CRCE-K Groupe CRCE

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Nicole Borvo Cohen-Seat a été sénatrice du 2 octobre 1995 au 19 septembre 2012. Elle siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Votes exprimés
1 171sur 1 192 scrutins publics
Textes déposés
1dont 1 en premier · médiane 55

Ses votes 1 192

Scrutins
1 192
Pour
670
Contre
455
Abstentions
46
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 4 oct. 2006 au 12 sept. 2012Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
  2. Pour → adopté Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
  3. Contre → adopté Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Tous ses votes (1 192) →Ses votes autrement que son groupe (2) →

Ses textes et amendements 1

Nicole Borvo Cohen-Seat est l'une des auteurs d'un texte, comme première auteure.

Ses textes, avec filtres (1) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 2 octobre 1995 au 19 septembre 2012 : 1 organe ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
95011X

Toutes les données et leurs licences →