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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 juillet 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 146 voix.

315 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUCR : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour315
  • Contre21
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part12dont 4 non-votants de droit

  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    11 membres

    pour 11

  • SOCR

    129 membres

    pour 126n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    17 membres

    pour 16n'a pas pris part 1

  • UCR

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    132 membres

    pour 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 21

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 11

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

N'a pas pris part · 1

UCR Groupe UCR

Pour · 31

UMP Groupe UMP

Pour · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-116

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