Jean-Pierre Demerliat

Ses votes 1 780

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 24 juil. 2014 Sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
2. ✓ Pour → adopté 23 juil. 2014 Sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
3. ✓ Pour → adopté 22 juil. 2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Tous ses votes (1 780) → · Ses votes autrement que son groupe (5) →

Ses textes et amendements 1

Jean-Pierre Demerliat est l'un des auteurs d'un texte, comme coauteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Ses textes, avec filtres (1) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 2 octobre 1990 au 30 septembre 2014 : 2 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →