Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 104 voix.

210 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour210
Contre0
Abstention135
N'ont pas pris part0
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

128 membres

pour 128
RDSE

19 membres

pour 18abstention 1
UDI-UC

31 membres

pour 31
UMP

130 membres

pour 1abstention 129
NI

6 membres

pour 1abstention 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE