Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 99 voix.

199 voix pour · 100 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour199
  • Contre0
  • Abstention145
  • N'ont pas pris part1
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 17abstention 2

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 18abstention 12n'a pas pris part 1

  • UMP

    130 membres

    pour 5abstention 125

  • NI

    6 membres

    abstention 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Abstention · 125

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-241