Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

181 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour181
Contre135
Abstention28
N'ont pas pris part1
Sièges vacants3

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

128 membres

pour 128
RDSE

19 membres

pour 18abstention 1
UDI-UC

31 membres

pour 4contre 1abstention 26
UMP

130 membres

contre 129abstention 1
NI

6 membres

contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE