Odette Duriez

Ses votes 240

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 28 févr. 2013 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution
2. ✓ Pour → adopté 27 févr. 2013 Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
3. ✓ Pour → adopté 14 févr. 2013 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la …

Tous ses votes (240) →

Ses textes et amendements 1

Odette Duriez est l'une des auteurs d'un texte, comme coauteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Ses textes, avec filtres (1) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2011 au 28 février 2013 : 2 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des affaires sociales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →