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Ancien sénateur

Jean Arthuis

Mayenne

UCI Groupe UDI - UC

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Jean Arthuis a été sénateur du 3 octobre 1983 au 19 avril 1986, du 3 octobre 1988 au 17 juin 1995 et du 21 septembre 1997 au 30 juin 2014. Il siégeait à la commission des finances.

Votes exprimés
1 600sur 1 743 scrutins publics
Textes déposés
1comme coauteur · médiane 55

Ses votes 1 743

Scrutins
1 743
Pour
725
Contre
780
Abstentions
95
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 4 oct. 2006 au 26 juin 2014Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Abstention → adopté Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
  2. Pour → rejeté Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
  3. Contre → adopté Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Tous ses votes (1 743) →Ses votes autrement que son groupe (55) →

Ses textes et amendements 1

Jean Arthuis est l'un des auteurs d'un texte, comme coauteur.

Ses textes, avec filtres (1) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 3 octobre 1983 au 30 juin 2014 : 4 commissions et autres organes ; 2 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
83011J

Toutes les données et leurs licences →