Les votes de Jean Arthuis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 35 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et …
2. — N'a pas pris part → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …
3. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …
4. ✕ Contre → rejeté Article 3 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
6. ✕ Contre → rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …
7. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la …
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la …
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er

Création de polices territoriales

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 1er : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. — N'a pas pris part → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

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1. ✓ Pour → adopté Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 76 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 59 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 22 · à l'article 6 · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 10 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2. ✕ Contre → adopté Article 24 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 513, 735 · à l'article 13 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 235, 368, 416 et 1 autre · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 324, 379, 518 · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 517, 323 · à l'article 3 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la transition énergétique
2. ✕ Contre → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
2. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 53, 150, 177 et 1 autre · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …