Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 mai 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

138 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourSOCR : abstRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour138
  • Contre48
  • Abstention156
  • N'ont pas pris part4
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 124abstention 4

  • RDSE

    19 membres

    contre 1abstention 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 3contre 22abstention 3n'ont pas pris part 4

  • UMP

    130 membres

    pour 1contre 4abstention 125

  • NI

    6 membres

    abstention 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 124

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 1

Abstention · 125

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-176