Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Amendement n° 1 · à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 juin 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 109 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour47
  • Contre263
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part31
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 15abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 29

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 4abstention 2

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2013-194