Sur le texte : Proposition de loi

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 mai 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

172 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour172
Contre147
Abstention24
N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

129 membres

pour 127n'ont pas pris part 2
RDSE

19 membres

pour 10contre 5abstention 3n'a pas pris part 1
UDI-UC

32 membres

pour 4contre 8abstention 20
UMP

130 membres

pour 1contre 128abstention 1
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE