Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Création de polices territoriales

L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 juin 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 96 voix pour atteindre la majorité requise.

73 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour73
  • Contre263
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    130 membres

    pour 1contre 129

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 129

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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