La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Amendements n° 324, 379, 518 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par M. Gérard César et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 379 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 518 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 avril 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

167 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour167
  • Contre175
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5dont 3 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 124n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    19 membres

    contre 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 30n'ont pas pris part 2

  • UMP

    131 membres

    pour 131

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 124

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 30

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 324, 379, 518 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2013-162

Toutes les données et leurs licences →