Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 mai 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

181 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour181
Contre150
Abstention13
N'ont pas pris part2
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

128 membres

pour 128
RDSE

19 membres

pour 19
UDI-UC

32 membres

pour 3contre 17abstention 10n'ont pas pris part 2
UMP

130 membres

contre 127abstention 3
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 3

Contre · 17

Abstention · 10

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Contre · 127

Abstention · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2013-183

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