Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 juin 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 134 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour35
  • Contre302
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part1
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 3contre 8abstention 8

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 1contre 30n'a pas pris part 1

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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