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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Amendement n° 59 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 mai 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

166 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour166
  • Contre175
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    129 membres

    contre 127n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 30n'ont pas pris part 2

  • UMP

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 30

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 59 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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