Adopté Scrutin public

Sur le texte : Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 mai 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 122 voix.

290 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour290
  • Contre44
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part5
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 122contre 6

  • RDSE

    19 membres

    pour 17abstention 2

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 16contre 6abstention 5n'ont pas pris part 5

  • UMP

    130 membres

    pour 129contre 1

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 122

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 129

Contre · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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