Adopté Scrutin public

Sur le texte : Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 juin 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

178 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : contreUMP : contreNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour178
  • Contre167
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 5abstention 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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