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proposition de loi

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Intitulé officiel

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

D'André Reichardt Les Républicains, Jean-Marie Bockel UCI, Françoise Boog Les Républicains et 17 autres auteurs · déposée le 9 septembre 2013 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 9 septembre 2013, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
54 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
5au Sénat
Durée
13 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  5. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  6. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 5

Sénat · 1re lecture → · 283 jours · 5 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
  3. → Séance publique Adopté

Scrutins publics · 5

5 scrutins sur des amendements ou des articles · les 5 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

5 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 5 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L14N33168
Sénat
ppl12-826

Toutes les données et leurs licences →