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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Amendements n° 235, 368, 416 et 1 autre · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 avril 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

168 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour168
  • Contre175
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 3 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 124n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    19 membres

    contre 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    pour 131

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 124

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 31

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 235, 368, 416, 552 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Chantal Jouanno UDI-UC Pour Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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