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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi

Amendement n° 1 · à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 mai 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

161 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour161
  • Contre169
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    129 membres

    contre 127n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    contre 10abstention 8n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 26contre 2abstention 1n'ont pas pris part 3

  • UMP

    130 membres

    pour 129abstention 1

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 10

Abstention · 8

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 26

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

UMP Groupe UMP

Pour · 129

Abstention · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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