Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 mai 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

178 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour178
  • Contre168
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 10contre 9

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    130 membres

    pour 130

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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