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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Amendement n° 10

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 avril 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 154 voix pour atteindre la majorité requise.

18 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour18
  • Contre324
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5dont 3 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 124n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    19 membres

    pour 18n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    6 membres

    contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 124

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 31

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 10 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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