Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 février 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

188 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : contreUMP : abstNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour188
  • Contre134
  • Abstention25
  • N'ont pas pris part0
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    abstention 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 18abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31abstention 1

  • UMP

    131 membres

    contre 128abstention 3

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 128

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-155