Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Intitulé officiel du scrutin

Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 mai 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 105 voix.

212 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : abstNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour212
  • Contre1
  • Abstention133
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    130 membres

    pour 2abstention 128

  • NI

    6 membres

    contre 1abstention 5

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Abstention · 128

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-184