Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Amendement n° 14 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 mai 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 153 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour20
  • Contre324
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part2dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    129 membres

    contre 127n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    contre 19

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-174