Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Amendement n° 4 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 mai 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 121 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 136 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : abstUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour15
  • Contre256
  • Abstention47
  • N'ont pas pris part25dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    n'ont pas pris part 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    29 membres

    abstention 29

  • UMP

    151 membres

    pour 13contre 137n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 2contre 4abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 137

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2008-142