Jacqueline Panis

Ses votes 948

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 8 sept. 2011 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2. ✓ Pour → adopté 13 juil. 2011 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
3. ✓ Pour → adopté 13 juil. 2011 Sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé …

Tous ses votes (948) → · Ses votes autrement que son groupe (4) →

Ses textes et amendements 1

Jacqueline Panis est l'une des auteurs d'un texte, comme coauteure.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteure

  Diffamations, injures ou provocations sur internet

Ses textes, avec filtres (1) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 1

Du 22 juin 2007 au 30 septembre 2011 : 1 organe.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la sénatrice sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →