✓ Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.