Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 juin 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

129 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : abstCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour129
  • Contre47
  • Abstention154
  • N'ont pas pris part13dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    abstention 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    116 membres

    abstention 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 2abstention 15

  • UC

    29 membres

    pour 7contre 13n'ont pas pris part 9

  • UMP

    150 membres

    pour 114contre 34n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 114

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2009-223