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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Amendement n° 14 · à l'article 12 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 septembre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 106 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour54
  • Contre265
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part22dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    19 membres

    pour 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 110

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 21contre 3abstention 5n'ont pas pris part 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 4contre 135abstention 2n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 21

Contre · 3

Abstention · 5

N'a pas pris part · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 4

Contre · 135

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 14 du Sénat

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 5 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 5).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daniel Gremillet Les Républicains Contre Pour
Didier Mandelli Les Républicains Contre Pour
Cyril Pellevat Les Républicains Contre Pour
Cédric Perrin Les Républicains Contre Pour
Rémy Pointereau Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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