Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Amendement n° 373 · à l'article 39

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 novembre 2008, lors d'un scrutin public. Il a manqué 85 voix pour atteindre la majorité requise.

6 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour6
Contre175
Abstention159
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

abstention 23
SOC

116 membres

abstention 116
RDSE

17 membres

abstention 17
UC

29 membres

pour 2contre 27
UMP

151 membres

pour 4contre 142abstention 2n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

contre 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Abstention · 116

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 4

Contre · 142

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Abstention · 1

Gaston Flosse

Ce qui était voté

Amendement n° 373 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2008-42

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