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Adoptée Scrutin public

Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 15 juillet 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 118 voix.

260 voix pour · 142 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : abstÉcologiste : pourÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour260
  • Contre23
  • Abstention60
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants2

  • CRC

    19 membres

    contre 15abstention 4

  • Écologiste

    10 membres

    pour 8abstention 2

  • SOCR

    110 membres

    pour 107contre 1abstention 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 15contre 1

  • UDI-UC

    41 membres

    pour 38abstention 3

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 90contre 5abstention 48n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 15

Abstention · 4

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 8

Abstention · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 107

Contre · 1

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 38

Abstention · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 90

Contre · 5

Abstention · 48

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2014-226

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