Vote sur l'ensemble du texte

• Patrick Abate, par Cécile Cukierman Contre
• Philippe Adnot, par Christian Cambon Pour
• Michel Amiel, par Robert Navarro Pour
• Aline Archimbaud, par Corinne Bouchoux Contre
• Guillaume Arnell, par Jacques Mézard Pour
• François Baroin, par Philippe Bas Pour
• Delphine Bataille, par Christian Manable Abstention
• Michel Berson, par Gérard Miquel Abstention
• Jérôme Bignon, par Jean Bizet Pour
• Jacques Bigot, par Jacques-Bernard Magner Abstention
• Marie-Christine Blandin, par Joël Labbé Contre
• Jean-Marie Bockel, par Philippe Bonnecarrère Pour
• Natacha Bouchart, par Jean-Claude Carle Pour
• Michel Boutant, par François Patriat Abstention
• François-Noël Buffet, par Pierre Charon Pour
• Olivier Cadic, par Annick Billon Pour
• Pierre Camani, par Didier Marie Abstention
• Claire-Lise Campion, par François Marc Abstention
• Agnès Canayer, par Gérard César Pour
• Françoise Cartron, par Alain Néri Abstention
• Luc Carvounas, par Alain Richard Abstention
• Joseph Castelli, par Françoise Laborde Pour
• Caroline Cayeux, par Jean-Patrick Courtois Pour
• Karine Claireaux, par Marie-Pierre Monier Abstention
• Yvon Collin, par Jean-Claude Requier Pour
• Gérard Collomb, par Sylvie Robert Abstention
• Gérard Cornu, par Rémy Pointereau Abstention
• Yves Daudigny, par Patricia Schillinger Abstention
• Aymeri de Montesquiou, par Yves Pozzo di Borgo Pour
• Gérard Dériot, par Philippe Dallier Pour
• Jacky Deromedi, par Catherine Deroche Pour
• Jean Desessard, par Ronan Dantec Contre
• Félix Desplan, par Daniel Raoul Abstention
• Éric Doligé, par Jean-Noël Cardoux Pour
• Daniel Dubois, par Henri Tandonnet Abstention
• Josette Durrieu, par Jean-Pierre Sueur Abstention
• Philippe Esnol, par Robert Hue Pour
• Hubert Falco, par Christophe-André Frassa Pour
• Françoise Férat, par Yves Détraigne Pour
• Michel Fontaine, par Dominique Estrosi Sassone Pour
• Michel Forissier, par Philippe Dominati Pour
• Alain Fouché, par Bernard Fournier Pour
• Pierre Frogier, par Jacques Gautier Pour
• Joëlle Garriaud-Maylam, par Pascale Gruny Pour
• Jean-Claude Gaudin, par Bruno Gilles Pour
• Dominique Gillot, par René Vandierendonck Abstention
• Jacques Gillot, par Jacques Cornano Abstention
• Gaëtan Gorce, par Danielle Michel Abstention
• François Grosdidier, par Jean-Jacques Hyest Abstention
• Jacques Grosperrin, par Alain Gournac Pour
• Jean-Noël Guérini, par Mireille Jouve Pour
• Joël Guerriau, par Hervé Maurey Pour
• Claude Haut, par Yannick Vaugrenard Abstention
• Christiane Hummel, par Christiane Kammermann Pour
• Pierre Jarlier, par Élisabeth Doineau Pour
• Philippe Kaltenbach, par Nicole Bricq Abstention
• Antoine Karam, par Maurice Antiste Abstention
• Fabienne Keller, par Guy-Dominique Kennel Pour
• Claude Kern, par Michel Canévet Pour
• Bariza Khiari, par Alain Anziani Abstention
• Élisabeth Lamure, par Jean-Claude Lenoir Pour
• Serge Larcher, par François Aubey Abstention
• Jean-Jacques Lasserre, par Jean-François Longeot Pour
• Robert Laufoaulu, par Daniel Laurent Pour
• Pierre Laurent, par Éliane Assassi Contre
• Jean-René Lecerf, par Antoine Lefèvre Pour
• Jean-Yves Leconte, par Dominique Bailly Abstention
• Jean-Claude Leroy, par Nicole Bonnefoy Abstention
• Valérie Létard, par Chantal Jouanno Pour
• Jean-Jacques Lozach, par Jacques Chiron Abstention
• Jean-Claude Luche, par Pierre Médevielle Contre
• Roger Madec, par Roland Courteau Abstention
• Philippe Madrelle, par Gilbert Roger Abstention
• Hermeline Malherbe, par Alain Bertrand Pour
• Jean-Pierre Masseret, par Jean-Pierre Caffet Abstention
• Jean Louis Masson, par Alain Milon Abstention
• Thani Mohamed Soilihi, par Anne Émery-Dumas Abstention
• Catherine Morin-Desailly, par Sylvie Goy-Chavent Pour
• Christian Namy, par Gérard Roche Pour
• Claude Nougein, par Daniel Chasseing Pour
• Jean-Jacques Panunzi, par Philippe Paul Pour
• Daniel Percheron, par Martial Bourquin Abstention
• Catherine Procaccia, par Sophie Primas Pour
• Christine Prunaud, par Michel Le Scouarnec Contre
• Jean-Pierre Raffarin, par François Pillet Pour
• Stéphane Ravier, par David Rachline Abstention
• Didier Robert, par Bruno Retailleau Pour
• Abdourahamane Soilihi, par René-Paul Savary Pour
• Simon Sutour, par Didier Guillaume Abstention
• Catherine Tasca, par Jérôme Durain Abstention
• Nelly Tocqueville, par Jean-Pierre Godefroy Abstention
• André Trillard, par Charles Guené Pour
• Alex Türk, par Bruno Sido Pour
• Jean-Marie Vanlerenberghe, par Jean-Marc Gabouty Pour
• Hilarion Vendegou, par Catherine Troendlé Pour
• Michel Vergoz, par Michelle Meunier Abstention
• Jean-Pierre Vial, par Charles Revet Pour

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.